Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 mars 2025, à 19 h, dans la salle des conseils.
Ci-dessous le procès verbal du conseil du 14 février 2025 qui été validé en conseil ainsi que les délibérations prises.
Les originaux des présents documents sont consultables en mairie sur demande.
L’ORDRE DU JOUR POUR LE CONSEIL DU 21 MARS 2025 ETAIT LE SUIVANT :
- Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
- Vote de subventions accordées aux associations pour l’année 2025
Dans le cadre du changement de zonage de la commune, de Zone Revitalisation Rurale (ZRR) en Zone France Ruralité Revitalisation (FRR), les délibérations suivantes seront proposées :
- Exonération de CFE en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation-article 1466 G du CGI ;
- Exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires – article 1464 D du CGI ;
- Exonération de TFPB en faveur des immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G – article 1383 K du CGI ;
- Exonération de TFPB des logements acquis puis améliorés en vue de la location situés dans les zones France ruralités revitalisation – article 1383 E du CGI ;
- Exonération de TFPB des locaux situés dans les zones France ruralités revitalisation, affectés à l’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes – article 1383 E bis du CGI ;
- Affaires diverses
Bonne lecture.
Voici la liste des délibérations prises au cours de la séance