PACS

L’enregistrement des pactes civils de solidarité a été transféré à l’officier de l’état civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017.

Depuis le  01/11/2017 la gestion du PACS se fait :
• Devant le notaire ayant rédigé la convention si les partenaires choisissent d’établir leur convention par acte authentique
• Devant l’Officier d’Etat Civil (mairie) si les partenaires établissent leur convention sous seing privé (gratuit)

Composition du dossier de PACS :
Mariage

Vous avez décidé de vous marier ? Félicitations ! Voici les démarches à suivre pour organiser votre mariage civil :

  • Prendre rendez-vous
    Dès que vous avez fixé une date, contactez la mairie pour réserver cette date et un créneau horaire.
  • Constituer le dossier de mariage

    Pour officialiser votre demande, vous devrez fournir un dossier de mariage complet comprenant :

    • Les actes de naissance (moins de 3 mois pour les Français, moins de 6 mois pour les étrangers)

    • Une pièce d’identité pour chaque futur époux(se)

    • Un justificatif de domicile

    • Les informations sur les témoins (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, profession, adresse, copie d’une pièce d’identité)

    Des documents complémentaires peuvent être exigés selon votre situation (divorce, veuvage, contrat de mariage, nationalité étrangère, etc.), vous pouvez utiliser ce simulateur.

  • Dépôt du dossier
    Une fois complet, le dossier doit être déposé en main propre à la mairie, par les deux futurs époux, sur rendez-vous, lors de l’entretien préalable au mariage.
  • Publication des bans
    La mairie procède à la publication des bans (affichage public de votre intention de mariage) pendant 10 jours. Le mariage ne peut être célébré qu’après ce délai.
  • La cérémonie
    Le mariage civil est célébré à la mairie, en présence d’un officier d’état civil et des témoins. Vous pouvez personnaliser la cérémonie (textes, musique, échange de vœux…) sous réserve d’accord préalable.
Services en ligne !

La carte d’identité

Il est possible depuis le 2 mars 2017 de faire une pré-demande de carte d’identité en ligne, plus besoin de renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie !

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?
  1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes – Neuville aux Bois, Artenay, Toury ou Outarville,
  2. Lors de mon rendez-vous en mairie, j’apporte : ma «Pré-demande CNI», mon timbre dématérialisé.
Comment cela se passe en mairie ?
  • Rappel de votre pré-demande de CNI dans le système informatique et vérification des autres pièces de votre dossier,
  • Recueil de vos empreintes,
  • Remise d’un récépissé de demande de CNI .

Carte grise et permis de conduire

Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne sur www.ants.gouv.fr ou sur le site www.service-public.fr pour obtenir votre certificat d’immatriculation ou votre permis de conduire.

Pour les certificats d’immatriculation, il peut s’agir :
  • Demande de duplicata,
  • Demande de changement d’adresse ou titulaire,
  • Déclaration de cession d’un véhicule.
Pour les permis de conduire, il peut s’agir :
  • de l’inscription au permis de conduire,
  • d’une demande en cas de réussite de l’examen,
  • perte, vol, détérioration, expiration de validité,
  • changement d’état civil,
  • validation de titre ou diplôme professionnel.
Passeport biométrique

obtention passeport

Le passeport est un document de voyage individuel permettant au titulaire de justifier de son identité.

Qui peut l’obtenir ?

Les personnes pouvant bénéficier de ce titre doivent être de nationalité française.

Où l’obtenir ?

Pour toute demande, le bénéficiaire doit se présenter personnellement et sur rendez-vous dans l’une des mairies équipées  : Neuville aux Bois ou Artenay.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr.

Coût

La demande s’accompagne d’un timbre fiscal dont les montants varient selon les cas ci-dessous :

  • Majeurs – 1ère demande, renouvellement, perte, vol : 86 €
  • Mineurs – 1ère demande, renouvellement, perte, vol : de 0 à 14 ans : 17 €, de 15 à 18 ans : 42 €
Délai d’obtention

Les délais d’instruction et de traitement d’un passeport varient entre 4 et 6 semaines.

Divers

Le passeport est valable pendant 10 ans pour les personnes majeures. Pour les personnes mineures, le passeport a une durée de validité de 5 ans.

L’autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Cette autorisation s’applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. La présence d’un des parents de l’enfant mineur est indispensable.

S’inscrire sur les listes électorales : mode d’emploi

Vous souhaitez voter aux prochaines élections ? Pour cela, vous devez être inscrit(e) sur les listes électorales de la commune.

Voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez si vous êtes déjà inscrit(e)

Avant toute démarche, vous pouvez vérifier votre situation électorale sur ce site :

2. Préparez les documents nécessaires

Pour vous inscrire, vous devez fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.)

3. Faites votre demande d’inscription

Trois possibilités s’offrent à vous :

➤ En mairie

Présentez-vous à l’accueil de la mairie avec les pièces justificatives.

➤ En ligne

Rendez-vous sur le site du service public :
Munissez-vous des versions numériques de vos documents.

➤ Par courrier

Envoyez le formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02), accompagné des pièces justificatives, à l’adresse de la mairie.

4. Respectez les délais

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit(e) au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. En cas d’élection anticipée, les délais peuvent être plus courts.

Qui peut s’inscrire ?

  • Toute personne majeure, de nationalité française

  • Les citoyens de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour les élections municipales et européennes

  • Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen sont inscrits automatiquement à 18 ans, mais doivent vérifier leur inscription

Recensement citoyen obligatoire à 16 ans

Tout jeune Français, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent son 16e anniversaire.

Pourquoi se faire recenser ?

Le recensement est obligatoire pour :

  • Être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

  • Obtenir une attestation de recensement (indispensable pour s’inscrire au bac, à un concours, à l’examen du permis de conduire, etc.)

  • Être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans

Quels documents fournir ?

Le jeune (ou l’un de ses parents) doit se présenter à la mairie avec :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

  • Le livret de famille

  • Un justificatif de domicile

La démarche ne prend que quelques minutes.

À savoir :

  • Le recensement peut également se faire en ligne

  • Une attestation de recensement vous sera remise : conservez-la précieusement, aucun duplicata ne pourra être délivré.

N’attendez pas le dernier moment !
Merci aux parents de transmettre l’information aux jeunes concernés.