L’an deux mille vingt-cinq, le premier mars à quatorze heures et trente minutes, Nous, Delphine BRUCHET, Maire de la Commune de Tivernon, accompagnée de :

 

Madame Béatrice VAPPEREAU, troisième adjoint au maire,

Monsieur Philippe DESFORGES,

Monsieur Pierre Etienne DELANOUE.

 

À la suite du procès-verbal de première constations de l’état d’abandon de concessions au cimetière de Tivernon en date du neuf octobre deux mille vingt et un et des différentes formalités de publicité :

  • Premier affichage du 16 octobre au 16 novembre 2021,
  • Deuxième affichage du 1er décembre 2021 au 1er janvier 2022,
  • Troisième affichage du 15 janvier au 15 février 2022.

L’avis du second constat a été affiché pendant 1 mois, du 28 janvier au 1er mars 2025, aux portes du cimetière et au panneau d’affichage de la mairie.

 

Vu les articles L.2223-17, L.2223-18, et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon,

 

Madame le Maire de la Commune de Tivernon a procédé à un second et dernier constat d’abandon des concessions au sein du cimetière de Tivernon.

 

Madame le Maire a constaté que 5 concessions ont fait l’objet d’un entretien par les ayants droits ou successeurs des concessions suivantes :

 

  • Concession n°10 : Famille CHALLINE Marius, courrier de M Pascal Challine reçu en mairie pour le maintien de la concession
  • Concession n°50 : Marcellin CHALLINE, courrier de M Pascal Challine reçu en mairie pour le maintien de la concession
  • Concession n°73 – 74 : Georges FAGNOUX, Robert BOUVIER, courriel de Mme Catherine Bouvier reçu en mairie pour le maintien de la concession
  • Concession n°149 : Famille GUYON – PELLETIER, courriel de M Bruno Pelletier reçu en mairie pour le maintien de la concession
  • Concession n°164 : Georges HANIER, Suzanne née MARCHAND, courrier de Mme Marie Claude DUPRÉ reçu en mairie pour le maintien de la concession

 

Il a été choisi d’écarter toute concession pouvant faire naître un doute sur l’abandon avéré.

Madame le Maire demandera au conseil municipal d’acter officiellement la prise en charge des tombes portant mention « mort au champ d’honneur » lors du prochain conseil municipal, à savoir :

 

  • Concession n° 49 : Jules LOISEAU, Aristide LOISEAU
  • Concession n°76 : Camille SOMMAIRE, André BAUVALLET, Madeleine née CHAUDEAU

Les concessions ci-après désignées, n’ont pas l’objet d’aucune modification physique, ni de contact de la part des familles ou de proches d’une quelconque nature.

 

  • Concession n° 4 : Florentin PORTHEAU
  • Concession n° 6 bis : Célestin Parcineau
  • Concession n° 35 : Paul VILLETTE
  • Concession n° 36 : Théodore CHAUDEAU, Aimée née REVERSE
  • Concession n° 39 : Famille HAUTIN, PILTE
  • Concession n° 56 : Famille CHALLINE, MARCAULT
  • Concession n° 57 : GUERIN, DORARD
  • Concession n° 58 : BLAIN Victor Alexis, Egénie née PORHAULT
  • Concession n° 89 : Sylvain LEJEUNE
  • Concession n° 116 : Famille CHALLINE LABOIRIE
  • Concession n° 150 : Marcel Désiré ROUSSEAU
  • Concession n° 165 : Paul VIE, Blanche née JACQUET
  • Concession n° 166 : Famille LOISEAU, MORILLON

 

Le procès-verbal sera affiché pendant un mois aux portes du cimetière et de la mairie, publié sur le site internet de la commune et il sera, d’autre part, s’ils sont connus, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours, aux concessionnaires ou à leurs ayants droits qui se sont fait connaitre.

Après les délais légaux de publicité et la notification du présent procès-verbal, Madame le Maire saisira le Conseil Municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions en état d’abandon.

 

Un mois après la publication et la notification de l’arrêté prononçant la reprise des concessions abandonnées, Madame le Maire pourra faire enlever les matériaux et monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession.

Le terrain sera à nouveau concédé après exhumation des restes des personnes inhumées, réinhumation dans l’ossuaire communal et tenue d’un registre en mairie tenu à la disposition du public.

 

Nous avons clos le présent procès-verbal qui après lecture, a été signé (affiché et consultable en mairie).

 

                                                                                                                                              Fait à Tivernon, le 1er mars 2025

 

                                                                                                                                              Le Maire, Delphine Bruchet